Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

Cour d'appel de Paris, le 10 septembre 2025, n°22/00347

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
L'arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris le 10 septembre 2025 illustre la protection accordée aux représentants syndicaux contre les mesures discriminatoires fondées sur leur engagement. Cette décision s'inscrit dans un contentieux nourri relatif à la preuve de la discrimination syndicale et aux méthodes de comparaison admises pour l'établir. Un ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Rouen, le 11 septembre 2025, n°24/01809

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
L'arrêt rendu par la Cour d'appel de Rouen le 11 septembre 2025 apporte un éclairage significatif sur l'étendue de l'obligation de reclassement pesant sur l'employeur en liquidation judiciaire. La décision rappelle que cette obligation ne saurait être éludée par la seule invocation de la procédure collective. Une salariée engagée le 4 février 2008 en ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Toulouse, le 12 septembre 2025, n°23/03574

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
Par arrêt du 12 septembre 2025, la cour d'appel de Toulouse s'est prononcée sur la contestation d'une mise à pied disciplinaire et sur des demandes de rappels de salaire présentées par un salarié à l'encontre de son employeur, une société exploitant une clinique. Cette décision illustre le contrôle juridictionnel exercé sur les sanctions disciplinaires ... Lire la suite >
Publiée entre et