Cour d'appel de Lyon, le 2 septembre 2025, n°22/06450
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
Par un arrêt de la Cour d’appel de Lyon du 2 septembre 2025, la chambre sociale D statuant en matière de protection sociale confirme l’opposabilité des soins et arrêts prescrits jusqu’à la consolidation à la suite d’un accident du travail. Le litige oppose un employeur à la caisse sur l’imputabilité des soins et arrêts de travail consécutifs ... Lire la suite >