Cour d'appel de Paris, le 3 septembre 2025, n°25/02854
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
Rendu par la Cour d'appel de Paris, Pôle 6 – chambre 1‑A, le 3 septembre 2025 (RG n° 25/02854), l’arrêt statue sur un déféré dirigé contre une ordonnance du 1er avril 2025 ayant prononcé la caducité de la déclaration d’appel sur le fondement de l’article 911 du code de procédure civile. L’instance d’origine, née d’un litige prud’homal, ... Lire la suite >