Cour d'appel de Nîmes, le 8 septembre 2025, n°24/00566
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
Par un arrêt de la cour d'appel de Nîmes du 8 septembre 2025, la formation sociale statue sur la rupture anticipée d’un CDD pour faute grave. Le litige naît dans un service éducatif, où un salarié assure l’encadrement de mineurs en difficulté. Le salarié avait été recruté du 7 juin au 7 décembre 2021 comme assistant éducatif. Après convocation ... Lire la suite >