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Aurevente : Une arnaque selon les avis

Aurevente : Une arnaque selon les avis

Par Jocelyn ZIEGLER le 22/07/2025 - 1 commentaire
Le secteur des plateformes crypto attire de nombreuses arnaques utilisant des noms professionnels. Aurevente prétend proposer du trading assisté par IA, mais les avis clients unanimement négatifs et l’évaluation de fiabilité très faible montrent qu’il s’agit très probablement d’une ... Lire la suite >
Agir contre un permis de construire

Agir contre un permis de construire

Par Maëlle MEURDRA le 22/07/2025
Comment contester un permis de construire ? Seul ou à plusieurs ? Dans quel délai ? Dans une série d'articles, je suis revenue sur les règles qui encadrent la contestation d'un permis de construire : "Comment contester un permis de construire", Maëlle Meurdra, 11 juin 2025 (lien vers l'article) "Seul ... Lire la suite >
Pompe à chaleur et notion d'ouvrage

Pompe à chaleur et notion d'ouvrage

Par Albert CASTON le 22/07/2025
Pompe à chaleur et notion d'ouvrage Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-22.242 ECLI:FR:CCASS:2025:C300355 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 10 juillet 2025 Décision attaquée : Cour d'appel d'Angers, du 12 septembre 2023 Président Mme Teiller ... Lire la suite >
Salarié protégé - Prise d’acte d’un Directeur d’association pour harcèlement moral = condamnation de l’employeur à payer 206 000 euros pour licenciement nul et violation du statut protecteur (CA Rennes 8/01/2025)       

Salarié protégé - Prise d’acte d’un Directeur d’association pour harcèlement moral = condamnation de l’employeur à payer 206 000 euros pour licenciement nul et violation du statut protecteur (CA Rennes 8/01/2025)      

Par Frédéric CHHUM le 21/07/2025 - 3 commentaires
L’arrêt de la Cour d’appel de Rennes est définitif. Dans son arrêt du 8 janvier 2025, la Cour d’appel de Rennes : Dit que la prise d’acte de la rupture du contrat de travail par M. X produit les effets d’un licenciement nul ; Condamne l’Association Z à payer à M. X les sommes suivantes : > ... Lire la suite >
Publiée entre et