Cour d'appel de Orléans, le 9 septembre 2025, n°24/03138
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
Par un arrêt de la Cour d'appel d'Orléans du 9 septembre 2025, la chambre des affaires de sécurité sociale confirme la reconnaissance d’une faute inexcusable au détriment de l’entreprise utilisatrice. Un salarié intérimaire, affecté à un poste de surgélation, a subi des brûlures au froid aux deux mains, reconnues au titre de l’accident du ... Lire la suite >