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Cour d'appel de Orleans, le 11 septembre 2025, n°23/00987

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 21/12/2025
Par arrêt du 11 septembre 2025, la Cour d’appel de Versailles, statuant comme juridiction de renvoi, tranche un contentieux de recouvrement social. Le litige oppose un employeur français du transport routier et l’organisme de recouvrement, au sujet d’équipes recrutées par une entité de droit portugais. Un contrôle portant sur 2011 à 2013 a conduit ... Lire la suite >
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