Cour d'appel de Versailles, le 11 septembre 2025, n°23/01659
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 21/12/2025
Par un arrêt du 11 septembre 2025, la Cour d'appel de Versailles tranche un contentieux de faute inexcusable à la suite de deux accidents du travail. La victime, agent de fabrication, avait été reclassée sur un autre site, puis affectée à des tâches de balayage et de circulation sur ligne en marche. Elle a déclaré un premier accident lors d'un balayage, ... Lire la suite >