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Dernières publications des avocats

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L'expertise amiable et le respect du contradictoire

L'expertise amiable et le respect du contradictoire

Par Agnès TOUREL le 23/01/2026
Par arrêt du 8 janvier 2026, la 3eme chambre civile de la cour de cassation a jugé que le juge peut se fonder exclusivement sur une expertise amaible à la condition que celle-ci ait été prévue conventionnellement par les parties par contrat et ce avant qu'il y ait litige. L'expertise amiable n'a selon ... Lire la suite >
48SI annulée, permis sauvé

48SI annulée, permis sauvé

Par Etienne LEJEUNE le 23/01/2026
Une 48SI qui surprend mon client Juin 2025 : un conducteur me consulte après avoir reçu une lettre 48SI lui annonçant l’invalidation de son permis. Pour lui, c’est incompréhensible : rien ne justifiait une perte totale de points. Je vérifie alors son relevé d’information intégral… et je ... Lire la suite >
Conformité à l’AI Act : Comment déterminer votre rôle ?  Définitions des termes « Fournisseur », « Fabricant », « Déployeur », « Importateur » et « Distributeur »

Conformité à l’AI Act : Comment déterminer votre rôle ? Définitions des termes « Fournisseur », « Fabricant », « Déployeur », « Importateur » et « Distributeur »

Par Tommaso STELLA le 23/01/2026
Déterminer le niveau de risque d’un système d’intelligence artificielle (IA) constitue la deuxième étape de la conformité à l’AI Act. En effet, le Règlement prévoit différentes obligations en fonction du rôle, en distinguant principalement entre le Fournisseur (1), le Fabricant ... Lire la suite >
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