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Cour d'appel de Poitiers, le 11 septembre 2025, n°22/00541

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 22/12/2025 - 1 commentaire
Par un arrêt du 11 septembre 2025, la Cour d’appel de Poitiers, chambre sociale, se prononce sur la portée de l’exigence d’énoncer les chefs du jugement critiqués dans la déclaration d’appel et sur l’impossibilité d’une régularisation tardive par conclusions. L’espèce oppose un salarié, chauffeur-livreur devenu à temps partiel, à ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 11 septembre 2025, n°25/01017

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 22/12/2025
La Cour d'appel de Paris, 11 septembre 2025, se prononce sur l'appel d'une ordonnance rendue en référé par le Conseil de prud'hommes de Meaux, 20 décembre 2024. Le litige porte principalement sur la régularité de la procédure suivie, la reprise du paiement des salaires après inaptitude, la demande de dommages et intérêts pour exécution déloyale, ... Lire la suite >
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