
Maladie professionnelle, 36.000 euros obtenus devant le Tribunal Administratif de BORDEAUX
Par Baptiste RENOULT le 12/11/2026
Décision obtenue par le cabinet de Maître Baptiste RENOULT, avocat au Barreau de ROUEN, en droit de la fonction publique.Jugement du 5 décembre 2024, Tribunal Administratif de BORDEAUX, n° 2205996.Contre l’agglomération d’AGEN.Un agent territorial souffrait d’un épuisement professionnel reconnu imputable au service.Le cabinet a saisi le Tribunal ... Lire la suite >




