Tribunal judiciaire de Meaux, le 24 septembre 2025, n°25/01330
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 15/12/2025
Le tribunal judiciaire de Meaux, ordonnance du 24 septembre 2025 (RG 25/01330), se prononce sur la poursuite d’une mesure d’isolement. L’acte énonce « ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement ». Saisi par le directeur d’un établissement psychiatrique, le juge devait apprécier la nécessité de prolonger l’isolement au ... Lire la suite >

