
Dernières publications des avocats
Dernières publications des avocats


Défaut de clignotant : relaxe obtenue grâce à une erreur dans le procès-verbal
Par Etienne LEJEUNE le 07/11/2025
Un simple procès-verbal peut parfois cacher… une faille juridique ! C’est ce qui a permis de sauver le permis d’un conducteur qui risquait gros pour un prétendu “défaut de clignotant”. Lire la suite : https://lejeune-avocat.fr/cas-pratiques/relaxe-defaut-clignotant-permis-sauve-septembre-2025/ Maître ... Lire la suite >

Obligation de demander l'annulation ou l'infirmation du jugement dans le dispositif des conclusions
Par Albert CASTON le 07/11/2025
Obligation de demander l'annulation ou l'infirmation du jugement dans le dispositif des conclusions Note S. Amrani-Mekki, Procédures 2025-11, p. 23. Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 23-10.426 ECLI:FR:CCASS:2025:C200825 Publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 11 septembre 2025 Décision ... Lire la suite >

Assurance-vie bloquée dans une succession : quels recours ?
Par Jocelyn ZIEGLER le 07/11/2025
Une assurance-vie peut être bloquée lors d’une succession en cas de désaccord entre héritiers ou d’erreurs dans la clause bénéficiaire. Découvrez les recours juridiques possibles avec un avocat en droit bancaire à Paris. Introduction L’assurance-vie est un outil incontournable de ... Lire la suite >

Indemnisation du deuil pathologique : un préjudice distinct du préjudice d’affection
Par Elodie DHENRY le 07/11/2025
Le deuil pathologique, lorsqu’il entraîne des troubles psychiques, ouvre droit à une indemnisation distincte du préjudice d’affection. Explications par Maître DHENRY, avocate en dommage corporel. Cet article s’inscrit dans la continuité des publications du cabinet consacrées à l’indemnisation ... Lire la suite >

Peine complémentaire d'affichage et de diffusion d'un condamnation pénale
Par Alain PAREIL le 07/11/2025
La peine complémentaire d'affichage ou de diffusion de la décision condamnant une personne morale est prononcée dans les conditions prévues à l'article 131-35 du Code pénal. Par un arrêt du 6 septembre 2024, la cour d'appel de Paris a décidé de l'affichage d'une décision ... Lire la suite >

Tribunal Judiciaire de NEVERS : CAP SOLEIL ENERGIE condamnée pour refus de rétractation
Par Grégory ROULAND le 07/11/2025
Par jugement du 10 octobre 2025, la société CAP SOLEIL ENERGIE (située à TREMBLAY-EN-FRANCE) a été condamnée en justice. Pourquoi ? I. Les faits et la procédure En 2024, une personne signe un contrat avec la société CAP SOLEIL ENERGIE pour l’achat et l’installation de panneaux ... Lire la suite >

Crédit d’impôt recherche (CIR) et pacte d’associés : le Tribunal administratif applique la logique du Conseil d’État
Par Maxime CARPENTIER le 07/11/2025
Le TA de Paris (3 nov. 2025, n° 2329465) vient de rendre un jugement intéressant en matière de crédit d’impôt recherche (CIR). La question était la suivante : une société peut-elle inclure, dans ses dépenses éligibles au CIR, la quote-part de rémunération d’un associé ... Lire la suite >