Peut-il y avoir urgence à suspendre la décision de retrait du permis d’un chauffeur de taxi ?
Par André ICARD
L'arrêt du Conseil d'Etat du 13 mars 2009, m'amène à revenir sur la condition d'urgence requise pour la suspension par la voie du référé administratif, dans l'attente du jugement sur le fond, de la décision ministérielle de perte de validité pour solde de points nul et de restitution du permis de conduire d'un professionnel de la route. La Haute ... Lire la suite >