Harcèlement et obligation de reclassement: une quasi présomption en faveur du salarié.
Cour de cassation, chambre sociale, 30 avril 2009, N° 07-43219 Cassation, respect de la procédure de reclassement après un arrêt maladie: non, preuve du harcèlement par le salarié: oui. Une entreprise embauche un peintre le 1er octobre 2001. Le 19 décembre 2003, l'ouvrier dénonce le fait qu'il serait victime de harcèlement moral de la part de ... Lire la suite >