Le CCAG des marchés publics de fournitures courantes et de services publié au JO du 19 mars 2009
Par André ICARD
Le nouveau cahier des clauses aministratives générales (CCAG) des marchés publics de fournitures courantes et de services qui vient d'être publié au journal officiel du 19 mars 2009 prévoit de nombreux mécanismes tendant à prévenir les différends et à faciliter l'exécution du marché. Les dispositions de l'arrêté du 19 janvier 2009 portant ... Lire la suite >