Appliquer une décision à l'étranger (hors UE)
Par Brigitte BOGUCKI
Un nombre croissant de français s'expatrient et si l'Union Européenne est une destination privilégiée, elle est loin d'être la seule. Souvent, pour des raisons déjà expliquées ICI, ils sont amenés à divorcer ou à faire fixer leurs droits devant les tribunaux français. Se pose alors la question de l'applicabilité de la décision française sur le ... Lire la suite >