Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

PACS, les chiffres 2008

Voici les dernières statistiques de l'INSEE "...De sa création jusqu'à fin 2007, 385 000 pacs ont été signés en France. Au cours des trois premiers trimestres de l'année 2008, 106 000 nouveaux pacs ont été conclus, soit 44 % de plus qu'au cours des trois premiers trimestres de 2007. Le nombre total de pacs conclus en 2008 devrait ainsi approcher ... Lire la suite >
Photo de profil

Réforme de la protection juridique

Le décret du 15 décembre 2008 sur la réforme de l'aide judiciaire a des conséquences immédiates pour les justiciables et les praticiens. Pour le justiciable Le décret fait obligation au justiciable de porter à la connaissance des bureaux d'AJ les assurances auxquelles il a souscrit la justification de l'assurance de protection juridique devra être ... Lire la suite >
Photo de profil

Fusion Avocats/CPI: La position de l'UMP

Ci dessous un extrait du rapport: Professions réglementées, propositions d'évolution publié par l'UMP le 13 janvier. Pour les avocats, il est question d'un numerus clausus. La formule est loin de manquer de sens et justifierait les difficultés d'accès à la profession. S'agissant de la fusion avec les conseils en brevets, il est question de rapprocher ... Lire la suite >
Photo

Les reconduites à la frontière

Le nombre des reconduites à la frontière serait en hausse : près de 30.000 étrangers reconduits en 2008. Plus exactement 29 796. C'est, selon France-Info, "le nombre de personnes "expulsées" en 2008 grâce à l'action du ministre de l'immigration. En bon élève, le ministre de l'immigration [aurait fait] mieux que ce qui lui était demandé. L'objectif ... Lire la suite >
Photo

Permis de conduire : Un point récupéré

Permis de conduire : des points récupérés sur décision du juge administratif C'est magique ! Non ? Un automobiliste conteste quelques retraits de points. Le juge administratif fait droit à sa demande et lui remet les points débités de son permis de conduire. Ce n'est pas tous les jours, mais certains juges annulent et continuent d'annuler, sous ... Lire la suite >
Photo

Permis de conduire : Les apports nouveaux

Un permis moins cher, moins long à obtenir, plus sûr... Attendu depuis longtemps, "l'examen du permis de conduire nouvelle version est arrivé. Présenté à l'occasion du comité interministériel de sécurité routière (CISR) par le premier ministre, il a pour objectif de mieux tenir compte du comportement du jeune conducteur. Le premier ministre relance ... Lire la suite >
Photo de profil

Quinze mesures pour réformer le permis de conduire

Le Comité interministériel de la sécurité routière s'est tenu mardi 13 janvier 2009 à Hôtel de Matignon. Quinze mesures ont été proposées qui vont jusqu'au "grenelle de l'environnement", mais toujurs pas de réforme du retrait des points automatique en vue...: I.UN PERMIS DE CONDUIRE MOINS LONG Mesure n°1 : Faire passer rapidement le permis ... Lire la suite >
Publiée entre et