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Dernières publications des avocats

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Les constats sur l'AJ: le rapport d'étape du CNB

Pour répondre parfaitement je crois aux demandes sur l'ampleur et les travers de l'AJ, je vous joins au rapport joint qui est complet et exhaustif sur la question de l'aide judiciaire. J'avais posé des questions à l'époque où il s'agissait de nous conduire à marche forcée vers le systhème canadien. Le rapport de 2007 répond à mes questions, je cite: ... Lire la suite >
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Un bon premier mai à tous!

Hier, une dame et ses enfants ont apporté du muguet aux secrétaires Lydie Gonthier et Cindy Duez. Nous avons les larmes aux yeux de ce qu'elle a dit: Un simple merci et trois clochettes! A vous tous qui vous battez pour les autres, et aux autres, j'adresse de la part de Mireille (une grande amie), un "arbre à muguet", symbole d'un nord ensoileillé et ... Lire la suite >
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Les instantanés du mois - Mai 2008

A la contemplation de Dame Nature, l'idée m'est venue de la mettre en ligne. Aussi, chaque mois une publication lui sera consacrée. Tout naturellement, si le mois d'avril était consacré à la nature qui renaissait, le mois de mai a cette particularité de nous permettre de ne pas tomber dans l'habitude, puisque comme je l'avais ailleurs indiqué, ne ... Lire la suite >
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L'acte médical redéfini

Dans une décision n°05011364, le Tribunal Administratif d'Amiens a refusé le bénéfice de la procédure d'indemnisation amiable à une parturiente a qui, à la suite d'un accouchement sans difficulté, a été victime d'une hystérectomie à la suite d'une ablation du placenta à la suite d'une hémorragie... Le cas d’espèce : Une jeune patiente de 17 ... Lire la suite >
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Les limites du droit

Une des questions récurrentes en droit de la famille concerne la capacité du droit à gérer l'attitude inadéquate de la partie adverse. Quelques exemples: le père m'insulte devant notre enfant, la mère dit du mal de moi aux enfants quand ils sont chez elle, le père ne respecte pas les heures normales de coucher des enfants, la mère ne fait faire ... Lire la suite >
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Traitement des données à caractère personnel et communications électroniques: Souriez... Vous êtes filmés!

J'attire votre attention sur la DIRECTIVE 2002/58/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive vie privée et communications électroniques). Celle-ci dispose dans son considérant 23: "La ... Lire la suite >
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France/Japon, l'avenant à la convention

Suite au billet de Me Croizet sur la question, j'ai trouvé que la France avait souhaité avec le Japon rééquilibre la base des relations d'affaires au travers d'un avenant à la convention qui existait entre les deux pays. Cet avenant, complété par un échange de lettres, met fin à un déséquilibre résultant de l'entrée en vigueur d'un accord de ... Lire la suite >
Publiée entre et