Suppression des TI, cherchez l'erreur
Par Brigitte BOGUCKI
La réforme des tutelles entre en vigueur au 1er janvier 2009. Conformément à ce texte, la totalité des dossiers devra être revu par les magistrats dans les 5 années suivantes, puis au moins tous les 5 ans. Il y a 850.000 dossiers en cours et 150.000 nouveaux dossiers par an. En outre les majeurs vulnérables objets de ces dossiers devront être reçus ... Lire la suite >