RESIDENCE ALTERNEE et égalité
Par Brigitte BOGUCKI
Après de nombreuses années de refus de la Cour de Cassation, le législateur a par la loi du 4 mars 2002, introduit la résidence alternée dans le code civil, mais sans en définir les contours, c'est donc la pratique jurisprudentielle qui s'en charge. Un arrêt récent, du 25 avril 2007 (ci-dessous) rendu par la Cour de Cassation précise qu'alternance ne ... Lire la suite >