Cour d'appel de Toulouse, le 24 juillet 2025, n°23/03466
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 05/01/2026
L'articulation entre le pouvoir de direction de l'employeur et la protection de la santé mentale du salarié constitue l'un des enjeux majeurs du droit du travail contemporain. La cour d'appel de Toulouse, dans un arrêt du 24 juillet 2025, apporte des précisions significatives sur les contours du harcèlement moral et de l'obligation de loyauté dans ... Lire la suite >