Notion d'« éléments préfabriqués spécifiques » : nouveau retour des Epers ?
Par Albert CASTON le 06/02/2024
Notion d'« éléments préfabriqués spécifiques » : nouveau retour des Epers ? Cour de cassation, Troisième chambre civile, 14 septembre 2023, n° 22-17.001, Inédit. Issu de Gazette du Palais - n°04 - page 67 Date de parution : 06/02/2024 Id : GPL458r3 Réf : GPL 6 févr. 2024, ... Lire la suite >