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Maître Albert CASTON

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Albert CASTON, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier
Barreau : Paris
Adresse : 99 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS

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Echange des conclusions à l'expiration de la période réglementée : possibilité d'invoquer de nouveaux moyens (oui !)

Etude par M. PERROT, Revue « PROCEDURES », 2013, n° 3, mars, p. 12. A propos d'un nouvel avis de la Cour de cassation sur les incertitudes de la nouvelle procédure d'appel (décret Magendie...) : Cass. avis 21 janvier 2013, n° 01300005 P. L'auteur souligne, avec raison, le paradoxe résultant de l'excessif parallèle recherché par les auteurs du décret ... Lire la suite >
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La situation professionnelle des fonctionnaires des greffes

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"Google Maps" et le droit au respect de la vie privée

14ème législature Question N° : 3763 de M. Philippe Meunier ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) Question écrite Ministère interrogé > Intérieur Ministère attributaire > Justice Rubrique > télécommunications Tête d'analyse > Internet Analyse > moteurs de recherche. données personnelles. protection Question publiée au JO ... Lire la suite >
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