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Maître Albert CASTON

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Albert CASTON, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier
Barreau : Paris
Adresse : 99 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS

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L'avenir du "décret passerelle"...

14ème législature Question N° : 10018 de M. François Loncle ( Socialiste, républicain et citoyen - Eure ) Question écrite Ministère interrogé > Justice Ministère attributaire > Justice Rubrique > professions judiciaires et juridiques Tête d'analyse > avocats Analyse > accès à la profession Question publiée au JO le : 13/11/2012 ... Lire la suite >
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Un arrêt important en matière de communication de pièces

Pris sur le blog du Bâtonnier GIROUD : Arrêt n° 232 du 6 mars 2013 (12-14.488) Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2013:C100232 Cassation Sur le premier moyen : Vu les articles 16, 132 et 133 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes du premier de ces textes le juge doit, en toutes circonstances, faire observer ... Lire la suite >
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Principe de contradiction et requête en rectification

Cet arrêt est commenté par : Mme LEROY-GISSINGER, Mme RENAULT-MALIGNAC, D. 2013, p. 2058. Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 21 février 2013 N° de pourvoi: 12-15.105 Publié au bulletin Cassation Sur le premier moyen, pris sa première branche : Vu l'article 14 du code de procédure civile, ensemble l'article 462, alinéa ... Lire la suite >
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Notion d'enclave au sens de l'article 682 du code civil

Cet arrêt est commenté par : - M. TRICOIRE, Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI), 2013, n° 2, p. 43. - Mme MALLET-BRICOUT, D. 2013, p. 2131. Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 6 février 2013 N° de pourvoi: 11-21.252 Publié au bulletin Cassation LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt ... Lire la suite >
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Pour en savoir plus (1) ...

Voici la table des matières des trois premières parties de notre ouvrage à paraître en septembre 2013... AVANT-PROPOS... 3 PARTIE PRELIMINAIRE : INTRODUCTION 3 Chapitre 1 Origines 3 Chapitre 2 Principaux concepts contractuels 3 Chapitre 3 Principaux concepts du contrat d'entreprise de construction et évolution 3 | § 1| Doctrine traditionnelle 3 | § 2| ... Lire la suite >
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Pour en savoir plus ... (2)

Et la suite ... PARTIE 4 RESPONSABILITÉS DÉLICTUELLES DES CONSTRUCTEURS 3 Chapitre 1. L'ACTION DÉLICTUELLE DES TIERS À L'ACTE DE CONSTRUCTION 3 Section 1. L'ACTION DÉLICTUELLE DES TIERS EXTÉRIEURS À L'OUVRAGE 3 | § 1| Aperçus sur la réparation des dommages de travaux publics 3 I. Dommage causé à un participant au travail public 3 II. Dommage causé ... Lire la suite >
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Non-dépendance économique d'un sous-traitant pouvant diversifier ses relations contractuelles (3000ème billet de ce blog !)

Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du mardi 12 février 2013 N° de pourvoi: 12-13.603 Publié au bulletin Rejet Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 novembre 2011), que depuis 1996, la société EAS fret, spécialisée dans le ramassage, le transport et la livraison de colis et de documents, était ... Lire la suite >
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En l'absence de réception, pas de responsabilité décennale, même pour le "particulier" vendeur de sa maison !

Pour en savoir plus : voir « Traité de la responsabilité des constructeurs », par A. CASTON, F.-X. AJACCIO, R. PORTE et M. TENDEIRO, 7ème édition (960 pages), septembre 2013, éd. « Le Moniteur », pages 288, 426. Cet arrêt est commenté par : - François-Xavier AJACCIO, Dictionnaire permanent « assurances », bulletin, avril 2013, p. 6. - Mme. ... Lire la suite >
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1) Modalités de fixation de la date de la réception judiciaire; 2) Cumul pénalités et dommages-intérêts

Pour en savoir plus : voir « Traité de la responsabilité des constructeurs », par A. CASTON, F.-X. AJACCIO, R. PORTE et M. TENDEIRO, 7ème édition (960 pages), septembre 2013, éd. « Le Moniteur », page 197. Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 27 février 2013 N° de pourvoi: 12-14090 Publié au bulletin Rejet Attendu, ... Lire la suite >
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