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Maître Alexy PENCEY

Avocat au barreau de Belfort

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Photo de Me Alexy PENCEY, avocat à MEROUX
Compétences : Droit des sociétés, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit bancaire et financier
Barreau : Belfort
Adresse : 1 Avenue de la Gare TGV 90400 MEROUX

Les publications de Maître Alexy PENCEY en décembre 1999

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Bail rural : comment le transmettre à ses enfants ?

Bail rural : comment le transmettre à ses enfants ?

Par Alexy PENCEY le 01/11/2026
D’après un rapport de la Cour des comptes, 20% des exploitants agricoles déclarent « que leur exploitation fera l’objet d’une reprise par un membre de leur famille » (1). La question de la transmission du bail rural est donc incontournable pour préparer une transmission en bon ordre. En principe, la cession ... Lire la suite >
 
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