Dans un arrêt en date du 25 novembre 2009, le Conseil d'Etat établit la distinction qu'il y a entre un concours de recrutement de fonctionnaire et un examen professionnel. En l'espèce, la Haute assemblée considére que les épreuves subies par les conservateurs des bibliothèques stagiaires à l'issue de leur scolarité à l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (ENSSIB), si elles donnent lieu à un classement des stagiaires par ordre de mérite, ne présentent pas de ce seul fait, en l'absence de tout effet de droit attachés à un tel classement, le caractère d'un concours mais celui d'un examen professionnel. Par suite, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est fondé à soutenir que le requérant, élève conservateur des bibliothèques stagiaire, n'est recevable à demander l'annulation de la délibération du 24 avril 2008 par laquelle le jury a arrêté la liste d'admission, par ordre de mérite, des conservateurs stagiaires des bibliothèques qu'en tant que ce jury l'a exclu de cette liste.

SOURCE: Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 25/11/2009, 317419