Délégation d'autorité parentale, une avancée jurisprudentielle pour l'homoparentalité
Par Brigitte BOGUCKI
Par décision du 30 octobre 2009, la Cour d'appel de Rennes a autorisé la délégation d'autorité parentale entre deux femmes avec exercice partagé. Ces deux femmes ont eu un enfant en septembre 2006 par insémination anonyme de l'une d'entre elle en Belgique. Elles ont élevé l'enfant ensemble et se sont séparées en 2008. Elles ont alors mis en place, ... Lire la suite >
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