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Maître Carol SANOSSIAN

Avocat au barreau de Nice

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Photo de Me Carol SANOSSIAN, avocat à NICE
Compétences : Droit pénal, Droit du travail, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Barreau : Nice
Adresse : 17 Rue Alfred Mortier 06000 NICE

Les publications de Maître Carol SANOSSIAN en décembre 1999

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Les visites à la Maison d'Arrêt de NICE

Les visites à la Maison d'Arrêt de NICE

Par Carol SANOSSIAN le 15/07/2025
Après avoir obtenu le permis de visite, place à la visite. Comment se déroule la visite ? Les visites aux parloirs se font sur prise de rendez-vous par la famille via une borne électrique situé à l'accueil des familles (9 rue de la gendarmerie). La borne est accessible : Le lundi de 8h à 11h Les mardis, ... Lire la suite >
le licenciement article 6 à MONACO

le licenciement article 6 à MONACO

Par Carol SANOSSIAN le 18/12/2024 - 2 commentaires
Il y a une idée répandue qui laisse entendre qu'à MONACO, l'usage de l'article 6 de la loi n°729 du 16 mars 1963 permet le licenciement sans motif. Ceci est plus que discutable : c'est faux. Certes, cet article prône le principe de la liberté contractuelle : chacune des parties est censée pouvoir cesser ... Lire la suite >