
Faute inexcusable et maladie professionnelle : revirement sur la charge de la preuve de l'exposition au risque
Par Elsa BONETTO-SABRI le 20/08/2026
Faute inexcusable et maladie professionnelle : revirement sur la charge de la preuve de l'exposition au risque Un arrêt du 25 juin 2026 de la 2e chambre civile de la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence majeur en matière de faute inexcusable : la charge de la preuve de l'exposition au risque de la maladie professionnelle ... Lire la suite >








