Reconnaissance implicite d’une maladie professionnelle par la CPAM
Par Eric ROCHEBLAVE le 22/04/2024
Reconnaissance implicite d’une maladie professionnelle par la CPAM La reconnaissance implicite du caractère professionnel d’une maladie déclarée sanctionne le non-respect par une caisse des délais impartis pour instruire une déclaration de maladie professionnelle et rendre sa décision. (...) Lire la suite sous ... Lire la suite >