Depuis 2012, nous défendons les victimes d'arnaques au photovoltaïque.
C'est un phénomène qui prend de l'ampleur d'année en année.
L’installation de panneaux photovoltaïques séduit de plus en plus de particuliers en France. Produire sa propre électricité et réduire sa facture énergétique sont des objectifs légitimes pour de nombreux ménages.
Mais derrière cet engouement pour l’énergie solaire se développe également un phénomène préoccupant : les arnaques aux panneaux solaires.
De nombreux consommateurs signalent aujourd’hui des litiges photovoltaïques après avoir signé des contrats lors de démarchages à domicile ou téléphoniques. Dans certains cas, les promesses commerciales ne correspondent pas à la réalité économique de l’installation.
Démarchage panneaux photovoltaïques : des commerciaux avançant des promesses parfois trompeuses
Certaines sociétés utilisent des arguments très attractifs pour convaincre rapidement les particuliers d’installer des panneaux solaires photovoltaïques.
Parmi les promesses fréquemment évoquées :
- une installation qui se rembourse toute seule,
- une électricité gratuite pendant des années,
- des économies importantes sur la facture d’électricité,
- des aides de l’État présentées comme exceptionnelles.
Pourtant, dans tous les dossiers de litige panneaux photovoltaïques que j'ai eu à traiter, les consommateurs ont découvert (souvent tardivement) que les économies promises étaient largement surestimées, voire inexistantes.
Arnaque panneaux solaires et crédit à long terme
Un autre élément souvent signalé dans les arnaques photovoltaïques concerne le financement.
Certaines installations sont vendues avec des crédits à la consommation pouvant atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros, remboursables sur 15 à 20 ans.
Les consommateurs se retrouvent alors engagés dans :
- un crédit important,
- une installation dont la rentabilité réelle est incertaine,
- un contrat difficile à résilier.
Dans plusieurs litiges, les particuliers expliquent ne pas avoir pleinement compris les conditions du financement au moment de la signature.
Litige panneaux photovoltaïques : des affaires devant les tribunaux
Face à ces situations, de nombreux consommateurs se portent devant la justice, dénonçant les pratiques abusives, les ventes forcées, les tromperies, etc.
Comment éviter une arnaque aux panneaux photovoltaïques ?
Avant de signer un contrat pour une installation photovoltaïque, plusieurs précautions sont essentielles :
- Vérifiez l’entreprise
- Assurez-vous que l’entreprise dispose de certifications reconnues et d’une assurance professionnelle.
- Comparez plusieurs devis
- Ne signez jamais immédiatement après un démarchage panneaux solaires.
- Lisez attentivement le contrat : reprend-il les promesses d'autofinancement du commercial ?
Prenez le temps d’examiner :
- le prix total de l’installation,
- les conditions du crédit,
- les délais de rétractation.
Se renseigner sur les aides réelles, qui sont très restreintes.
Pour rappel, la récupération de TVA n'est pas une aide ! mais peut vite conduire à frauder le fisc.
Photovoltaïque : une transition énergétique qui doit rester transparente
Le développement du photovoltaïque et des énergies renouvelables constitue une avancée importante pour la transition énergétique.
Mais cette transition ne peut fonctionner que si les consommateurs sont correctement informés et protégés contre les arnaques.
Face à la multiplication des litiges panneaux solaires, la vigilance reste donc essentielle avant de s’engager dans un projet d’installation photovoltaïque
Pour me contacter
Me Grégory ROULAND - avocat au Barreau de PARIS
Tél. : 0689490792
Mail : gregory.rouland@outlook.fr
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