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Convention de forfait en jours : qui doit justifier du nombre de jours travaillés ?
Par Jean-Luc BRAUNSCHWEIG-KLEIN le 11/06/2021
Rappel Deux types de forfaits sont prévus par le code du travail : le forfait en heures, qui peut être hebdomadaire, mensuel ou annuel, et le forfait en jours, nécessairement annuel. La convention de forfait annuel (en heures ou en jours), doit être précédée d’un accord collectif qui fixe le cadre du ... Lire la suite >
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