Il est des cas, rares, où l’attitude de l’employeur qui a conduit à des pertes financières et dès lors au prononcé de licenciement(s) économique(s) permette au(x) salarié(s) de contester le bien fondé de la rupture de leur contrat.
En effet, la Cour de cassation a considéré que dès lors que les difficultés économiques invoquées à l’appui du licenciement résultaient d’agissements fautifs de l’employeur (remontée de dividendes des filiales dans des proportions manifestement anormales), allant au delà des seules erreurs de gestion, le licenciement économique était sans cause réelle et sérieuse.
Cass. soc. 24-5-2018 n° 17-12.560
Jean-philippe SCHMITT
Avocat à DIJON (21)
Spécialiste en droit du travail
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