Les propos critiques, même vifs, reprochés à un salarié, qui présentait une ancienneté dans l’entreprise de plus 11 années, ne caractérisent pas un fait constitutif d’un abus dans sa liberté d’expression rendant impossible son maintien dans l’entreprise et constituant une faute grave.
Cass. soc. 17-1-2018 n° 16-21.522
Jean-philippe SCHMITT
Avocat à DIJON (21)
Spécialiste en droit du travail
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