Dans son arrêt du 2 juillet 2021 rendu dans l’affaire du Baiser de Brancusi, le Conseil d'Etat mélange de façon regrettable les termes "classement" et "inscription".

En effet, au point 17 de la décision, le mot "classement" est cité, à tort, à 2 reprises :

« D’une part, il résulte de ce qui a été dit aux points 13 et 14 que les dispositions de l’article L. 622-20 du code du patrimoine relatives au classement des objets mobiliers, soit meubles proprement dits, soit immeubles par destination, n’étaient pas applicables en l’espèce, le monument funéraire constituant un immeuble par nature. Le préfet n’a par suite pas commis d’erreur de droit en procédant au classement du groupe sculpté sans avoir recueilli l’accord des propriétaires. »

Pourquoi à tort ?

Parce que NON, l’article L. 622-20 du code du patrimoine n’est pas relatif au "classement" mais à l’"inscription" des objets mobiliers. Ce texte est d'ailleurs le 1er article d’une section intitulée "Inscription des objets mobiliers".

Parce que NON, le préfet n’a pas "classé" mais "inscrit" le groupe sculpté au titre des monuments historiques aux termes de son arrêté du 21 mai 2010.

Le Conseil s’est visiblement aperçu de son erreur puisque le communiqué de presse paru sur son site Internet, reprenant le même vocabulaire, a été modifié en l’espace de quelques jours…

Le mot "classer" a été remplacé par celui d’"inscrire".

Dommage, la version anglaise du communiqué de presse n'a, elle, pas été modifiée...

Bref, le Baiser continue de nous faire tourner la tête !