X est secrétaire comptable d’une maison de ventes.
 
L’une de ses missions est de pointer les ventes réglées par les acheteurs et d'en faire la liste au commissaire-priseur qui procède ensuite au règlement des vendeurs.
 
En 2016, 3 monnaies de collection ont été vendues aux enchères.
 
Estimation : 2.400 €
 
Prix d’adjudication : 5.800 €

 
Un an plus tard, le commissaire-priseur a découvert que X avait versé le prix au vendeur alors que l’acquéreur n’avait jamais réglé la vente (ni retiré le lot).
 
X a alors été sanctionnée d’une mise à pied disciplinaire de 3 jours.
 
Le 6 janvier 2022, la CA Nancy a refusé d’annuler la mise à pied.
 
La Cour a relevé que :

  • X a réglé le vendeur avant réception du paiement par l’acheteur
  • X a relancé à plusieurs reprises l’acheteur
  • X a indiqué dans le bordereau vendeur que les pièces avaient été payées, ce qui est faux
  • X a dissimulé les faits à son employeur

La Cour a considéré que ces faits étaient suffisamment graves pour justifier la mise à pied de X.
 
Et en effet les conséquences sont graves : la maison de ventes se retrouve propriétaire des pièces achetées à 240 % de leur estimation, qu’elle risque fortement de revendre à perte.