En 2016, X, marchand d’œuvres d’art, a acquis des œuvres d’art auprès d’une maison de ventes.
 
Quelques mois plus tard, il a chargé Y de les acheminer vers la Chine. 
 
X a demandé à Y de déclarer les colis comme des « cadeaux », contenant « des jouets ou des fournitures de bureau », chaque colis valant « au maximum 100 € ».
 
Y a émis des réserves sur cette façon de procéder mais a accepté d’organiser le transport pour quelques centaines d’euros.
 
Les œuvres ont été expédiées en plusieurs lots Colissimo suivant les instructions de X.
 
Les destinataires ont réceptionné les colis, sans émettre de réserve.
 
Mais selon X, 3 objets, qu’il n’était pas possible de transporter par Colissimo, auraient disparu. 
 
X alors souhaité engager la responsabilité contractuelle de Y auquel il a réclamé près de 180.000 €.
 
Le 11 octobre 2022, le TCom Bobigny a rejeté la demande de X.
 
Le Tribunal relève d’abord l’absence de liste de colisage, souhaitée par X.
 
Impossible donc de connaître le contenu des colis.
 
Y a commis une faute en acceptant d’appliquer les consignes de X.
 
Cependant, X ne démontre pas que des colis n’auraient pas été réceptionnés : pas de rapport, pas de constat, pas de lettre de réclamation à l’arrivée.
 
Seul argument de X : la taille des œuvres interdirait un envoi par Colissimo.
 
Mais ces œuvres, des peintures sur soie, sont pliables, de telle sorte qu’elles pouvaient être emballées dans une boîte Colissimo.
 
Pour le Tribunal, quand bien même X aurait subi des pertes de colis, le lien de causalité entre la faute de Y et le préjudice de X n’est pas établi.
 
La morale de cette drôle d’histoire selon le Tribunal : c’est parce que X a cherché à échapper aux douanes françaises et chinoises (morcellement en multiples lots, valeur fictive de 100 €, faux descriptif de contenu), qu’il ne peut prouver aujourd’hui que des œuvres auraient disparu.