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Maître Maxime CARPENTIER

Avocat au barreau des Hauts-de-Seine - Nanterre

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Photo de Me Maxime CARPENTIER, avocat à NEUILLY SUR SEINE CEDEX
Compétences : Fiscalité internationale, Fiscalité de l'activité professionnelle, Fiscalité du patrimoine, Fiscalité des particuliers, Fiscalité immobilière
Barreau : Hauts-de-Seine
Adresse : 2 rue Ancelle 92522 NEUILLY SUR SEINE CEDEX

Les publications de Maître Maxime CARPENTIER en décembre 1999

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LF 2026 et 150-0 B ter : quoi de neuf ?

LF 2026 et 150-0 B ter : quoi de neuf ?

Par Maxime CARPENTIER le 04/02/2026 - 1 commentaire
Le PLF 2026 mutant en LF 2026 du fait de son adoption, voici une synthèse des modifications apportées au régime dit de l’apport-cession de l’article 150-0 B ter du CGI par l’article 11 de la loi de finances (« LF ») pour 2026 (art. 3 octies durant la navette parlementaire) : L’article 150-0 B ter du CGI, ... Lire la suite >
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