Suspension du permis de construire pour risque d'innondation.
Cette décision est sans nul doute d'espèce, mais mérite l'attention. Sur déféré préfectoral invoquant l'article R. 111-2 du Code de l'urbanisme, lequel permet de refuser le permis ou de ne le délivrer que sous réserve de prescriptions spéciales si le projet risque de porter atteinte aux impératifs de sécurité publique, il était demandé au Juge ... Lire la suite >
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