
Architecture : quels sont les fondements contractuels du naming des enceintes sportives et salles de spectacles ?
Par Simon ROLIN le 23/10/2026
L’architecte d’un stade peut-il être rémunéré lorsque son œuvre prend le nom d’une marque ? Par un jugement du 4 septembre 2025, le tribunal judiciaire de Toulon juge que le naming du stade Jean-Bouin ne mobilise, par lui-même, ni les droits patrimoniaux ni le droit moral de son célèbre ... Lire la suite >






