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Maître Sophie PENNARUN

Avocat au barreau de Rennes

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Photo de Me Sophie PENNARUN, avocat à RENNES
Compétences : Droit de la propriété intellectuelle, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit des sociétés
Barreau : Rennes
Adresse : 15 rue du Puits Mauger 35000 RENNES

Les publications de Maître Sophie PENNARUN en décembre 1999

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Qui possède les droits d'auteur sur un logiciel développé par un free-lance ?Mots-clés : propriété intellectuelle, droits d'auteur logiciel, développeur free-lance, cession de droits, prestation informatique, code de la propriété

Qui possède les droits d'auteur sur un logiciel développé par un free-lance ?Mots-clés : propriété intellectuelle, droits d'auteur logiciel, développeur free-lance, cession de droits, prestation informatique, code de la propriété

Par Sophie PENNARUN le 04/06/2026
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Une EURL peut opter pour l'IS dans ses statuts

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Par Sophie PENNARUN le 14/05/2024
​​​​​​​Légalement, rappelons-le, une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est placée sous le régime de l’impôt sur le revenu (IR) lors de sa création. Toutefois, elle peut opter pour le régime de l’impôt sur les sociétés (IS), soit en ... Lire la suite >
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