Cette garantie, prévue à l’article 1792 du code civil, est d’une durée de 10 ans, à compter de la date de signature de la réception des travaux.

Elle s’applique aux défauts qui :

  • soit affectent la solidité d’un bâtiment,
  • soit le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné.

Sont ainsi concernés les éléments suivants : le gros-œuvre, la charpente, les escaliers, les canalisations, les plafonds.

Les défauts pris en charge dans le cadre de cette garantie sont opposables au constructeur, qui devra y remédier, sans frais pour le client.