Photo de Me Jérôme AZZI, avocat à STRASBOURG

Me Jérôme AZZIAvocat au barreau de Strasbourg

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Jérôme AZZI.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit du numérique et des communications
Rédaction d'une charte de traitement des données personnelles au sein d'une entreprise
4500 €2000 à 7000 €
Rédaction d'un contrat d'externalisation (outsourcing, infogérance)
3500 €2000 à 5000 €
Rédaction d'un contrat de référencement internet
1875 €750 à 3000 €
Rédaction d'un contrat de licence
3000 €1500 à 4500 €
Rédaction d'un contrat de développement d'un logiciel
2750 €2000 à 3500 €
Rédaction d'un contrat de création de site internet
1125 €750 à 1500 €
Rédaction d'un contrat d'hébergement
3500 €2000 à 5000 €
Rédaction de conditions générales relatives à la collecte et au traitement de données à caractère personnel
3500 €2000 à 5000 €
Rédaction de conditions générales de vente (CGV) et mentions légales d'un site internet
2750 €1500 à 4000 €
Rédaction charte de sécurité informatique
4750 €1500 à 8000 €
Mission annuelle d'accompagnement par un Avocat CIL (correspondant informatique et libertés)
2750 €500 à 5000 €
Déclaration d'un fichier client ou prospect à la CNIL
2750 €500 à 5000 €
Déclaration d'un fichier client ou prospect à la CNIL
2750 €500 à 5000 €
Audit Informatique et Libertés
2750 €500 à 5000 €