Dans une décision du 14 janvier 2026, la Cour de cassation rappelle qu'en raison de son devoir de non-ingérence dans les affaires de ses clients, la banque n'est pas obligée de vérifier l'origine ni le montant des fonds déposés sur ses comptes (Cass. com., 14 janv. 2026, n° 24-19.102, F-B).

Dans l'affaire qui lui était soumise, de détournement de fonds par une salariée sur son compte personnel, la Cour d'Appel avait au contraire déduit qu'en ne réalisant aucune vérification complémentaire et en ne sollicitant aucune explication auprès de la bénéficiaire, la banque a commis une faute ayant contribué à la survenue du dommage.

La chambre commerciale considère que la cour d'appel a violé l'article 1240 du Code civil, par des motifs impropres à caractériser l'existence d'anomalies apparentes aisément décelables ayant affecté les virements exécutés sur le compte ouvert dans les livres de la banque, de nature à engager la responsabilité de cette dernière à l'égard d'un tiers au contrat la liant à sa cliente.

(Source : LexisNexis du 16/01/2026)