Une décision récente du Tribunal judiciaire de Paris, en date du 28 janvier 2026 (n° 24/00877), rappelle utilement un principe désormais bien affirmé par la Cour de cassation dans son arrêt du 9 juillet 2025 (Cass. 1re civ., n° 24-19.647) : la seule qualité de salarié frontalier ne suffit pas, à elle seule, à exclure l’existence d’un risque de change.

Autrement dit, le fait qu’un emprunteur perçoive ses revenus en francs suisses ne permet pas au juge d’écarter automatiquement tout déséquilibre monétaire lié au prêt. L’analyse doit être plus complète, plus concrète, et surtout plus dynamique.

Un emprunteur peut, au moment de la souscription, percevoir des revenus en francs suisses et sembler, à première vue, naturellement protégé contre le risque de change.

Pourtant, cette protection peut s’avérer relative, voire illusoire, dans la durée. Il suffit, par exemple, qu’il perde son emploi en Suisse, qu’il perçoive ensuite des indemnités de chômage en euros, ou encore que les biens financés génèrent des loyers en euros, pour que l’exposition au risque monétaire réapparaisse avec force.

Pour la Haute juridiction, il appartenait au juge d’examiner, « au regard de la situation de travailleur transfrontalier de l’intéressée, de sa domiciliation et de la localisation des biens immobiliers financés, si le prêt en devise étrangère l’exposait réellement à un risque de change pendant toute la durée d’exécution du contrat. »

C’est ici que la localisation du bien financé prend toute son importance :

Lorsqu’un bien est situé en France, il s’inscrit naturellement dans une économie en euros : sa valeur patrimoniale s’apprécie en euros et, le cas échéant, les loyers qu’il génère sont perçus en euros.

Ainsi, même si le prêt est stipulé et remboursable en francs suisses, l’opération peut demeurer exposée à un décalage de devises entre, d’un côté, la dette, et, de l’autre, l’actif financé ainsi que les flux économiques qu’il produit.

La Cour impose donc une appréciation dynamique, tenant compte non seulement des circonstances entourant la conclusion du prêt, mais également de leur évolution raisonnablement prévisible pendant toute la durée du contrat.

 

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