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Maître Aurore ROUSSEL

Avocat au barreau de Nantes

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Photo de Me Aurore ROUSSEL, avocat à NANTES
Compétences : Droit du dommage corporel, Droit de la santé
Barreau : Nantes
Adresse : 11 rue Franklin 44000 NANTES

Les publications de Maître Aurore ROUSSEL en avril 2024

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Indemnisation du Déficit Fonctionnel Permanent (DFP) sur la base d’une indemnité journalière viagère (et non un point d’incapacité !)

Indemnisation du Déficit Fonctionnel Permanent (DFP) sur la base d’une indemnité journalière viagère (et non un point d’incapacité !)

Par Aurore ROUSSEL le 14/06/2024
Les jurisprudences du cabinet de Maître ROUSSEL : Tribunal Judiciaire de Vannes, Chambre Correctionnelle, jugement sur intérêts civils du 19 avril 2024, n°20007000027 Tribunal Judiciaire de Quimper, 1ère Chambre, jugement du 11 juillet 2023, n°22/01435 I- Les Faits Jugement du Tribunal Judiciaire de Vannes de 2024 : ... Lire la suite >
Infection nosocomiale contractée par un nourrisson grand prématuré : condamnation de l’ONIAM à une indemnité provisionnelle de 1,2 million d’euros

Infection nosocomiale contractée par un nourrisson grand prématuré : condamnation de l’ONIAM à une indemnité provisionnelle de 1,2 million d’euros

Par Aurore ROUSSEL le 08/12/2023
Jurisprudence du cabinet de Maître Aurore ROUSSEL Tribunal Administratif de RENNES, ordonnance du juge des référés du 11 avril 2023, n°2202855 Faits: La jeune A est née en 2015 au CHRU de Brest, à 27 semaines d’aménorrhée et 6 jours. A J 10, elle contracte une infection à staphylocoque ... Lire la suite >
Référentiel MORNET édition 2021

Référentiel MORNET édition 2021

Par Aurore ROUSSEL le 31/12/2021
L’INDEMNISATION DES PRÉJUDICES EN CAS DE BLESSURES OU DE DÉCÈS Référentiel Mornet septembre 2021 « Le document adopte la nouvelle nomenclature des préjudices corporels esquissée par le groupe de travail présidé par Yvonne LAMBERT–FAIVRE et proposée par le groupe de travail ... Lire la suite >
Barème 2020 de la Gazette du Palais ou rien !

Barème 2020 de la Gazette du Palais ou rien !

Par Aurore ROUSSEL le 11/07/2021
Présentation du barème de capitalisation 2020 de la Gazette du Palais Le barème de capitalisation des rentes des victimes de la Gazette du Palais 2020 a été publié le 15 septembre 2020. Son taux d’actualisation est fixé à 0% avec une variante à 0,3% et est établi selon les tables ... Lire la suite >
Non reprise d'une activité professionnelle: la victime peut-elle cumuler l'indemnisation de ses PGPF et l'incidence professionnelle de son dommage ?

Non reprise d'une activité professionnelle: la victime peut-elle cumuler l'indemnisation de ses PGPF et l'incidence professionnelle de son dommage ?

Par Aurore ROUSSEL le 07/08/2019
Les arrêts de la Cour de Cassation se suivent (mais ne se ressemblent pas toujours…). Cass, Crim, 28 mai 2019, n°18-81035 (non publié au bulletin) Cass, Civ 2, 23 mai 2019, n°18-17560 (publié au bulletin) Cass, Civ 2, 7 mars 2019, n°17-25855 (publié au bulletin) Cass, Civ 2, 13 septembre 2018, n°17-26011 ... Lire la suite >
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