Article paru sur https://www.20minutes.fr/strasbourg/2270863-20180515-video-mort-naomi-musenga-risquent-ceux-menacent-agents-samu

Publié le 15/05/18

JUSTICE Après le décès de Naomi Musenga, dont l’appel au Samu n’avait pas été pris au sérieux, des agents du Bas-Rhin sont la cible de menaces, des plaintes ont été déposées…

(...) Mais que risquent les auteurs de ces menaces ? « Cela dépend de l’objet des plaintes, du contenu, car ce n’est pas la même chose si l’on parle d’une menace de mort adressée à un régulateur à titre privé sur son téléphone, ou en qualité d’agent du service public, à un numéro mis à disposition par l’Etat, explique Me Caroline Zorn, avocate au barreau de Strasbourg. Cela dépend surtout du contenu des propos. On parle souvent de menaces de mort ou de harcèlement alors qu’aussi pénible que ce soit pour les personnes qui sont visées, ce sont des intimidations, plus que des menaces de mort. »

« Les appels ont toutefois nettement baissé depuis vendredi soir », note la direction de l'hôpital. « Par mesure de précaution, des mesures de sécurité particulières ont été mises en place avec des vigils pour protéger le site en soirée, la fermeture des grilles ou bien encore une attention toute particulière au PC vidéo de l’hôpital. »

Forte amende et peine de prison

Et les conséquences pourraient sérieuses pour ceux qui ont lancé ces menaces : « Si l’on s’en tient à la menace de mort, le Code pénal prévoit six mois d’emprisonnement et 7.500 euros d’amende, rappelle l’avocate interrogée par 20 Minutes. Et quand les menaces de mort sont vraiment précises, cela passe à trois ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende, quels que soient les moyens par lesquels elles ont été adressées courriers, téléphone, réseaux sociaux. »

Quant à la vie privée, il s’agit d’infractions de presse : « L’injure, publique ou non, la diffamation, quand cet outrage est adressé à une personne chargée d’une mission du service public, c’est un délit qui est renforcé, punit de 7.500 euros d’amende, et une peine d’emprisonnement qui peut aller jusqu’à six mois, lorsque ces outrages sont adressés à des personnes dépositaires de l’autorité publique. Mais il faudra attendre pour voir comment les faits seront retenus », conclut la juriste.