Dans de nombreux litiges commerciaux, l’enjeu principal n’est pas la rédaction des clauses, mais leur opposabilité.

Lorsque les CGV et les CGA se contredisent, l’article 1119 du Code civil neutralise les stipulations incompatibles. Les entreprises perdent alors les clauses les plus importantes : limitation de responsabilité, pénalités, délais de paiement, garanties.

Pour éviter cette situation :

– anticiper un ordre de priorité contractuel dans le contrat-cadre ou le devis,

– intégrer une clause de cohérence documentaire dans les bons de commande,

– systématiser la signature d’un document unique, même pour les commandes récurrentes,

– éviter les renvois à des documents externes non datés ou non accessibles.

Cette prévention limite le contentieux et permet de maintenir une lecture cohérente du contrat.