Présentation de Me François HERMEND

Maître François HERMEND est avocat inscrit au Barreau d'Amiens. Ses domaines de compétences principaux sont en Droit des sociétés, fiscalité, Droit commercial, des affaires et de la concurrence ainsi qu'en droit immobilier.

Il intervient également en droit de la famille et du patrimoine ainsi qu'en droit de la responsabilité.

Maître HERMEND intervient à la fois comme conseil en amont des conflits, et comme avocat chargé d'assurer la défense de vos intérêts devant les tribunaux, que ce soit en défense, ou pour engager une procédure contre l'adversaire.

En confiant un dossier à Maître HERMEND, vous bénéficiez d'une confidentialité totale dans le traitement de votre dossier et des garanties qu'offre la profession d'avocat en matière d'expertise et de sécurité.

Domaines de compétence

Maître Hermend, avocat au barreau d'Amiens, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit immobilier

- Contentieux bail commercial : résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement…
- Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic
- Droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, garantie d’achèvement)
- Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs
- Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes
- Droit de l’expropriation, DIA, régularité du droit de préemption
- Droit de l’urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux
- Conseil baux commerciaux : achat et vente de fonds de commerce, droit au bail

Droit des associations et des fondations

- Fundraising, fonds de dotation et financement des associations et fondations
- Assistance à la création d'une association ou une fondation
- Conseil dans le choix de la structure juridique la plus adaptée
- Fondation d'utilité publique, fondation d'entreprise, fondation partenariale et universitaire

Droit du dommage corporel

- Défense des victimes d’un accident et réparation du préjudice corporel
- Assistance lors de l'expertise médicale d'indemnisation
- Conseil et prise en charge de la procédure d'indemnisation suite à un accident
- Accident de la vie: agression, accident de la route, accident médical, sportif
- Demande d'indemnisation du préjudice corporel et du préjudice moral
- Optimisation du rapport évaluation du préjudice / indemnisation de l'accident

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial

Droit de la propriété intellectuelle

- Dépôt de dessins et modèles devant les offices compétentes
- Dépôts de brevets, contrats de licence et de copropriété, actions en revendication
- Négociation et rédaction de contrats relatifs à l’exploitation des œuvres
- Propriété littéraire et artistique : protection et valorisation des droits d'auteur
- Droits d’auteur en littérature, musique, audiovisuel, art, numérique…
- Conseil et assistance en Droit des marques : antériorité, dépôt INPI, cessions, licences
- Négociation et rédaction de contrats, défense des droits relatifs à la marque
- Actions en contrefaçon, actions en concurrence déloyale, parasitisme

Droit public

- Fonction publique : réglementation du travail, carrières des agents, contentieux, syndicats
- Droit public européen et communautaire ; circulation des biens, personnes et capitaux
- Urbanisme : appui juridique à l’instruction des autorisations, opérations d’aménagements
- Droit électoral : assistance à organisation élections professionnelles, contentieux
- Droit public économique : procédures mise en concurrence et passation marchés publics
- Collectivités locales : passation et rédaction de contrats, règlements internes

Droit fiscal et droit douanier

- T.V.A. : conseils sur l'optimisation des schémas de biens et services
- Assistance et défense lors d'un contrôle fiscal ou contentieux fiscal
- Fiscalité immobilière et conseil fiscal sur les schémas d'acquisition et de détention des biens
- Régimes fiscaux spécifiques (LMP, LMNP, Duflot, Girardin, Malraux, monuments historiques)
- Conseil et optimisation fiscale de l'activité professionnelle
- Fiscalité du patrimoine et stratégie d’optimisation
- Déclarations d'impôt sur le revenu, ISF, SCI, plus values immobilières…
- Fiscalité internationale : optimisation imposition et assistance contentieux fiscaux

Droit des sociétés

- Conseil et prise en charge des formalités de création d’entreprises (SARL, SAS, SA, SCI…)
- Opérations en capital et négociation des actes de cessions de titres
- Accompagnement juridique : audit, tenue des PV d’AG, approbation des comptes
- Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés
- Procédures collectives de sauvegarde, redressement et liquidation de sociétés
- Opérations de fusions-acquisitions, restructurations, et missions de due diligence
- Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d’actionnaires
- Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

- Successions, donations, héritages, tutelles, curatelles
- Divorces pour faute, divorces amiables par consentement mutuel …
- Droit patrimonial et stratégie de protection et de transmission du patrimoine
- Divorce : consentement mutuel, altération lien conjugal, faute, procédure
- Pension alimentaire, prestation compensatoire : calcul, revalorisation
- Droit des successions et des donations : héritages, testament, donations, legs
- Etat civil : mariage, pacs, procédures en changement de nom et prénom
- Procédures en responsabilité civile : indemnisation pour faute, dommages-intérêts
- Droit des mineurs, contestation et reconnaissance de paternité, filiation, autorité parentale