La neutralité du bureau de vote avec l'annulation de l'élection municipale de Jas dans la Loire par le tribunal administratif Lyon (TA Lyon, 8 avril 2025, n°2502206).
Ce qu'il faut retenir : Des panneaux d'affichage rappelant des éléments de la campagne importante sont susceptibles de porter atteinte à la neutralité du lieu de vote et d'exercer une pression sur les élections.
A l'entrée du bureau de vote, un panneau amovible sur lequel étaient affiché plusieurs documents relatifs au fleurissement de la commune et au maintien de l'attribution des "deux fleurs". Ce panneau amovible indiquait également la direction du bureau de vote.
Or, le fleurissement de la commune était un élément important de la campagne électorale puisqu'une lettre ouverte a été écrite par le maire sortant et tamponnée du sceau de la mairie en un tract des candidats.
Au premier tour, avait été élu un candidat avec une voix de plus que la majorité absolue (73 voix avec une majorité absolue à 72).
Au regard du faible écart de voix, l'atteinte à la neutralité du lieu de vote a été de nature à altérer la sincérité du scrutin.
La "ficelle" pouvait sembler grosse mais attention tout de même à la neutralité des lieux de vote.
Compétences : Collectivités locales, Baux d'habitation, Droit électoral
Barreau : Rouen
Adresse : 8 rue de l'Ecole 76000 ROUEN
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